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MINI COMPTEUR D’EAU |
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Conditions générales de vente |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL ENVINOVE 3, allée Michel SIMON 26000 VALENCE
COMMANDE : L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales. Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par ENVINOVE qu'après encaissement du paiement. ENVINOVE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site Envinove.com, Envinove.fr ou mini-compteur-eau.fr, nous nous réservons la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d'identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs par courrier à l'adresse suivante : ENVINOVE, 3 allée Michel SIMON, 26000 VALENCE. ENVINOVE pourra en outre annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces. PAIEMENT : Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande. Le paiement s'effectue par chèque à l’ordre de SARL ENVINOVE, 3 allée Michel SIMON, 26000 VALENCE. PRIX : Les prix des produits du site de ENVINOVE sont des prix toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués dans le formulaire de la commande pour livraison en France métropolitaine. ENVINOVE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. MISE À DISPOSITION ET LIVRAISON : Conditions : Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande; ils sont indiqués au client sur le bordereau de commande. Disponibilité : La date de disponibilité est indiquée sur le bordereau de commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente jours de son paiement, soit l'échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilité d'échange, Envinove se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées . L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d’Envinove, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Retard : En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par e-mail ou par lettre adressée à : ENVINOVE 3 allée Michel SIMON, 26000 VALENCE. Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet. Transfert des risques : La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison. Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous. RECLAMATION ET RETOUR : Le client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits. Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dus au transport à ENVINOVE par courrier dans un délai de 3 jours. Si le(s) produit(s) a (ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre le(s) produit(s). Le client sera rapidement contacté par ENVINOVE puis à nouveau livré gratuitement sur rendez-vous pour tout produit disponible. FACULTE DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT : Conformément aux termes des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de huit (8) jours à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du(des) produit(s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et/ou par lettre adressée à : ENVINOVE, 3 allée Michel SIMON, 26000 VALENCE. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Si le(s) produit(s) a(ont) été mis à disposition, il(s) devra(devront) être retournés à ENVINOVE. Si le(s) produit(s) a (ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre le(s) produit(s). En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations. Sont exclus les petits accessoires (piles, ampoules, pièces détachées, etc …).Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. MISE EN SERVICE, MONTAGE ET INSTALLATION : Le client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits. GARANTIE NATIONALE GRATUITE : ENVINOVE s'engage à assurer le service après-vente des produits achetés. Ainsi le client bénéficie d'une garantie d'une année comprenant les pièces et la main- d'œuvre. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie. RESPONSABILITE : ENVINOVE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de ENVINOVE jusqu'à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. DONNEES NOMINATIVES : Dans le cadre de votre relation commerciale avec Envinove, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives. Elles ne sont utilisées par nos services internes et nos prestataires que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (participation à un jeu, demande d’information, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans nos lettres d’informations. Vos données sont confidentielles. Envinove s'engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que nos sous-traitants. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à Envinove 3 allée Michel SIMON, 26000 VALENCE. Vous pouvez nous indiquer à tout moment votre souhait de ne pas recevoir notre newsletter en écrivant à cette adresse ou en cliquant sur le lien de désinscription qui figure sur les lettres d’information. |